La Gestion Foncière

VOS RAPPORTS AVEC LE SYNDIC

Toute copropriété a un Syndic. Au quotidien, le Syndic gère la copropriété, exécute les décisions prises par les assemblées générales, suit les travaux votés, fait face aux situations d'urgence ...

Le Syndic, le représentant des Copropriétaires

Le Syndic est nommé par l’Assemblée Générale à la majorité des voix de tous les Copropriétaires. Il agit pour le compte du Syndicat des Copropriétaires. Le Syndic est l'exécutif de la copropriété et, comme tel, dispose d'un certain pouvoir pour agir.

Le Syndic, l’administrateur de l’immeuble

Le Syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de veiller à sa conservation, sa garde, son entretien :

• entretien courant de l'immeuble : remplacement des ampoules, des vitres cassées, de l'électricité, de la plomberie…
• souscription de polices d'assurance,
• suivi du personnel de l'immeuble.

Il est l’intermédiaire entre les fournisseurs et les Copropriétaires.

Etablissement et tenue de la comptabilité immeuble :

• établissement du compte de gestion générale et des annexes conformément au décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des Copropriétaires,
• présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur
• établissement du budget prévisionnel en collaboration avec le conseil syndical
• tenue d'un compte bancaire séparé ou compte global
• vérification et paiement des factures
• établissement et mise à jour de la liste des Copropriétaires
• tenue des comptes des Copropriétaires
• appel des provisions sur budget prévisionnel et/ou travaux
• imputation des consommations individuelles d'eau ou de chauffage

Le garant d’une bonne organisation

Le Syndic exerce ses fonctions dans le respect de la législation. Il tient à jour la liste des Copropriétaires et conserve les archives du Syndicat. A l'égard du Syndicat, le Syndic a une responsabilité contractuelle et une responsabilité délictuelle à l'égard d'un tiers. La responsabilité pénale du Syndic intervient pour des infractions dans la gestion financière et des délits d'imprudence, si des mesures de sécurité sont négligées et qu'il y a victime.

Quelles sont les conditions à respecter par votre syndic?

Pour exercer la fonction de Syndic, il faut être titulaire de la carte professionnelle, dite carte "G".
Le décret d'application de la loi du 2 Janvier 1970, dite loi Hoguet fixe les conditions d'obtention de la carte :

• avoir un casier judiciaire vierge;
• justifier de diplômes ou d'expérience professionnelle dans les domaines définis par la loi;
• prouver que l'on garantit des fonds détenus au nom des mandants soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque;
• disposer d'une responsabilité civile professionnelle.

Des honoraires correspondant aux services rendus

La rémunération du Syndic est négociée avec les Copropriétaires et est votée en AG. Les honoraires font l’objet d’un décompte détaillé dans le contrat du Syndic.
Cette rémunération comprend l’ensemble des missions d’exécution, d’intermédiaire, de gestionnaire, d’administrateur, de « facilitateur » assurées par le Syndic. Elle est répartie entre tous les Copropriétaires.

Des situations particulières

Le Syndic peut être révoqué à la suite d'une faute. Cela doit être fondé sur un motif légitime. La révocation est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Si la copropriété a un Syndic qui ne peut plus agir, celui-ci peut être assigné par tout Copropriétaire devant le Tribunal de Grande Instance qui désignera un administrateur provisoire.

En cas de changement de Syndic, il doit remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponible, l'ensemble des documents et archives du Syndicat.

L'ancien Syndic dispose d'un mois pour transmettre ces documents. Dans un délai de 2 mois, il doit verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes.